À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2020-00015
Copie de la note d'information 2019-2020/00181 - Radiation de créances irrécouvrables 2019-2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00030
Notes d'information et autres documents généraux concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l'industrie des bars à Montréal.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00031
Financement accordé par DEC entre le 1er juin 2020 et le 27 juillet 2020, concernant le tourisme et l'application des mesures COVID-19 à Montréal.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00036
Copie de la note d'information BN0005649 - Projets recommandés pour le financement - DEC - 26 juin 2020 - 2020-2021/00049.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00037
Copie de la note d'information BN0005639 - Projets recommandés pour le financement (FARR) - DEC - 26 juin 2020 - 2020-2021/00056.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2019-00210
Détails concernant l'élection des Mohawks de la baie de Quinte qui s'est tenue le 9 décembre 2017 et détails sur la personne nommée pour enquêter sur les cinq appels en matière d'élection déposés.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2020
Req # A-2020-00075
Toute correspondance envoyée ou reçue par Michael Salter, chef principal en matière de politiques, contenant les mots clés : R.V. Anderson, R.V. Andersons Associates Limited, Évaluation des besoins en investissements immédiats pour les infrastructures dans les réserves du 1er septembre 2015 au 1er juin 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2020
Req # A-2020-00005
Accord cadre signé par les Malécites de Viger, au Québec, le 5 mars 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2020
Req # A-2019-00462
Documents sur le nombre d'exigences en matière de rapports établies par les accords de contribution entre Services aux Autochtones Canada et les Premières Nations et sur la possibilité de réduire le fardeau administratif que représentent les diverses obligations en matière de rapports pour les Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2020
Req # A-2019-00461
Procès-verbaux des réunions de tous les Comités régionaux de gestion des paiements de transfert du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2020