À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 274 dossier(s)
Req # A-2022-00107
L’examen par les Forces armées canadiennes des conditions de la libération du commandant (Marine) Danny Croucher des FAC.Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00320
CPCC2022-0002763 Note d’information du ministre de la Défense nationale sur une exception à l’obligation de signaler par une modification réglementaire urgenteOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-02351
POL2022-0000436 Menaces économiques à la sécurité nationaleOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-02359
POL2022-0000436 Menaces économiques à la sécurité nationaleOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00077
Note d’information, no de réf. POL2022-0000436 MENACES ÉCONOMIQUES À LA SÉCURITÉ NATIONALEOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00319
CANSOFCOM2022-0002464 Document du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada daté du 18 mars 2022Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00339
Documents liés au coût du transport aérien (ou utilisés pour déterminer ce coût) pour chaque passager à bord des vols de personnalités de marque sur le Challenger et le Polaris, payés par le premier ministre Justin Trudeau et le Parti libéral du…Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00341
Montant total du remboursement versé par le premier ministre Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada pour l’utilisation d’aéronefs gouvernementaux à partir du 14 oct. 2021Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00581
Institut de la CAD – Documents concernant toute forme d’assistance (financement ou autre forme de soutien) fournie durant les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022 par le MDN et/ou les FAC dans le cadre du Forum sur la sécurité et la défense…Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00582
Canadian Defense and Foreign Institute (Institut canadien de la défense et des affaires étrangères) - Documents concernant toute forme d’assistance (financement ou autre forme de soutien) fournie durant les exercices financiers 2020-2021 et 2021-…Organisation: Défense nationale
août 2022