À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
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Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2021-00271
Demande concernant le nombre d’employés noirs, qui se sont identifiés comme appartenant à la minorité visible noire, qui ont travaillé pour la DAIPRP du MDN.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00281
Une copie de toutes les factures payées par la garnison Petawawa à Vogue Cleaners depuis le 16 septembre 2020 jusqu’à maintenant (6 mai 2021).Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00301
Dossiers d’information relatifs au nombre et à la justification des libérations 5F, telles que définies au chapitre 15 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, des FAC associées à l’opération HONOUR, au harcèlement sexuel ou à l’inconduite sexuelle.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00303
Tous les courriels, la correspondance, les notes de breffage et les rapports, etc., entre le 01-01-2019 et le 31-12-2019 liés à l’audience du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires sur le « gouvernement vert » qui a eu lieu en juin 2019.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00311
Demande d’une copie du contrat du gouvernement du Canada pour les services d’une personne nommée à la retraite pour mener l’examen indépendant de la Loi sur la défense nationale en référence à l’examen indépendant de la Loi sur la défense nationaleOrganisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00334
Tous les documents détenus par le ministère de la Défense nationale qui se rapportent à des conversations avec Christopher Rutkowski. https://winnipegparanormal.com/chris/ au sujet des ovnis.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00341
Documents détenus par le MDN et les FAC concernant son association avec une personne nommée de Winnipeg, au Manitoba.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00377
Une copie de l’enquête sommaire menée par l’Armée canadienne concernant l’exercice d’entraînement aux opérations psychologiques de la Réserve dans le centre de la Nouvelle-Écosse en octobre 2020, désigné dans certains cas comme l’incident de la « fausse alerte aux loups ».Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00402
Le ou autour du 21 mai 2021, un bateau de pêche a chaviré dans la baie de St. George sur la côte ouest de Terre-Neuve. Il s’agit d’une demande d’une copie du dossier d’incident ou de cas de recherche et de sauvetage du CCCOS Halifax, y compris tous les documents normalement produits ou joints à ce dossier.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00423
Allégations d’inconduite sexuelle contre le major-général Dany FortinOrganisation: Défense nationale
août 2021