À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 287 dossier(s)
Req # A-2023-00806
Fournir les rapports des commissions d'enquêtes sur les décès des membres des Forces canadiennes dans lesquels se trouvent certain mots ou expressions entre 01-01-2015 à 31-12-2022Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00838
Informations sur les résultats des efforts de recherche et de sauvetage, ainsi que toute information sur les constatations ou les conclusions en ce qui concerne le lieu où se trouve l’avion disparu, Faucett Perú Boeing 727, immatriculé OB-1303 le 11…Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00926
Documents du carré (mess) des officiers du NCSM Algonquin qui étaient en vigueur du 01-01-2010 au 31-12-2010Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # 2023-M1002
Courriels entre Téléfilm et Navigator Limited de 2022-04-01 à 2022-10-01.Organisation: Téléfilm Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique
Req # A-2021-02308
Tous les dossiers concernant les inconduites ou les crimes allégués ou prouvés, commis (ou prétendument commis) par tout militaire déployé dans le cadre de l’opération CROCODILE du 1er janv. 2020 à ce jour (28-02-2022)Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2019-01230
SJS2019-1247946 : Demande de l’Armée populaire de libération (Chine) pour visiter le Collège militaire royal du CanadaOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-00663
CPM RÉPONSE AU MANDAT DE L’OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT (OSSNR) SUR L’EXAMEN DES PRATIQUES OPÉRATIONNELLES DE COLLECTE ET DE CONFIDENTIALITÉ 2021-05-18 No réf. : JAG2021-0006441Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00340
Copies de tous les suivis de vol de personnalités de marque (code 3 et supérieur) pour les vols administratifs sur les avions Challenger et Polaris du 14 oct. 2021 au 30 avril 2022Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00553
Politiques/processus pour refuser une demande d’enquête par la partie principale sur le programme de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail des RH-Civ du 01/01/2021 à ce jourOrganisation: Défense nationale
août 2022