À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 269 dossier(s)
Req # A-2021-00522
Tous les documents, entre autres les notes de service, directives opérationnelles, directives, instructions, courriels, notes au dossier ou messages textes concernant la décision de loger les personnes arrivant sur des navires de croisière en février et mars 2020Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-02320
Copie complète de chacune des notes ciblées ci-dessous en lien avec Défense nationale du Canada qui sont Défense nationale menaces économiques à la sécurité nationale 25-01-2022 Reçu par le ministre No de réf. : POL2022-0000436 OrganisationOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-02034
Nous demandons une copie du contrat attribué et de toutes les modifications au contrat W8482-083790/001/ML pour Weir CanadaOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00121
Copies des rapports annuels préparés par ou concernant Recherche et développement pour la défense Canada pendant les cinq années précédant la date de traitement de cette demandeOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00213
Toutes les notes d’information de la ministre de la Défense nationale concernant ou incluant de l’information sur le projet de capacité des futurs chasseurs entre le 15 déc. 2021 et le 28 avril 2022 inclusivementOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00220
Tous les courriels, rapports et autres documents reçus ou envoyés entre le 26 nov. 2021 et le 2 mai 2022 par les personnes nommées concernant les objets volants non identifiés ou les phénomènes aériens non identifiésOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00631
Divers documents sur le cours d’initiation au vol en haute altitude de la BFC Winnipeg, qui utilisait une tour d’entraînement au siège éjectable. Du 01/01/1968 à la date de sa mise hors service.Organisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00682
Tous les rapports ou documents contenant de l’information sur les observations de PANI dans l’espace aérien canadien ou les eaux territoriales canadiennes. Observations, dates, rapports, fichiers audio ou vidéo d’observations de phénomènes aériens non identifiés par les Forces canadiennesOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2021-00968
POL2021-0001283 Loi sur Investissement Canada – cas des investissements étrangersOrganisation: Défense nationale
août 2022
Req # A-2022-00412
NOTE DE SYNTHÈSE AU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE –[CAVIARDÉ] 28 avr. 2022 Reçu par le sous-ministre No de réf. : JAG2022-0003993 OrganisationOrganisation: Défense nationale
août 2022