À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2023-00782
Toutes les correspondances relatives aux consultations des résidents et intervenants locaux concernant le projet « Kneehill Solar LP ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Req # A 2021_0004
Tous les documents, y compris les notes de service, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives à la dernière estimation des frais de l'expansion du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020 -et- Tous les documents, y compris, les notes de service, les notes internes, les rapports, les discussions, les courriels, les politiques relatives au calendrier de construction et agrandissement du pipeline Transmountain du 1er novembre 2020.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
août 2022
Req # A-2022-0012
Information au sujet des ECR financés sur les masques médicaux par comparaison aux masques respiratoires N95 contre la COVID-19, de mars 2020 à ce jourOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Req # A-2022-0013
Copie du rapport de fin de subvention structuré mentionné dans la note A-2021-0022 (p. 169)Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
août 2022
Req # A-2021-01921
Documents concernant les déplacements en 2021 de Sabrina Kim, directrice des communications, Cabinet du ministre, ECCC, pour assister à la réunion de la COP26Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2021-02070
Copie de la note d’information MIN‑278341 : Résumé du rapport d’évaluation du méthane mondialOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2022-00509
Copie de la note d’information MIN‑287110 : Interdiction d’exportation de charbon thermiqueOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022
Req # A-2022-00560
Copie de la note d’information MIN‑287877 : Rapports nets zéro des banques canadiennesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2022