À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 251 dossier(s)
Req # A-2021-724
Tous les rapports du CIET produits en janvier 2022 offrant un avertissement au sujet d’« éléments extrémistes » du Convoi de la liberté.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-729
Toute la correspondance à l’attention ou en provenance du directeur du SCRS concernant les blocus et les manifestations qui ont eu lieu à Ottawa et aux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis pour la période du 5 février 2022 au 20 février 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-730
Toutes les versions définitives des rapports de renseignement, des études et des comptes rendus créés pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2022 au sujet des manifestations prévues à Ottawa en réponse aux mesures liées à la COVID-19.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-731
Toutes les versions provisoires des rapports de renseignement, des études et des comptes rendus créés pendant la période du 1er février 2022 au 24 février 2022 au sujet des manifestations prévues à Ottawa et aux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis en réponse aux mesures liées à la COVID-19.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-767
Tous les documents concernant l’Agence spatiale canadienne pour la période du 1er novembre 2021 au 14 mars 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-782
Dossier d’enquête complet de Gilles Brunet, ancien membre du Service de sécurité de la GRC, au sujet de la théorie selon laquelle il aurait collaboré avec des services de renseignement étrangers.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-798
Tous les documents d’information sur les renseignements en lien avec le convoi réuni à Ottawa, le blocus à la frontière de Coutts et les groupes qui y sont affiliés pour la période du 1er septembre 2021 au 21 mars 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-821
Tous les documents pour la période du 1er janvier 2022 au 28 mars 2022 liés au rapport du CIET mentionné dans l’émission d’enquête Fifth Estate de la CBC intitulée « The convoy and the questions: How a protest paralyzed a capital? » de même que tous les dossiers sur les individus et les véhicules considérés comme ayant participé aux manifestations ou ayant appuyé un convoi rassemblé à Ottawa en 2022, y étant affiliés ou soupçonnés de l’avoir été.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-16
Tout document du CIET lié au « Convoi de la liberté » ou à l’occupation d’Ottawa pendant la période du 1er décembre 2021 au 1er mars 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2022-185
Note d’information: Réf # EXE22-38805Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022