À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2021-00090
Communications envoyées et reçues par les hauts fonctionnaires et le personnel des communications concernant les cartes en défaut de paiement dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021
Req # A-2021-00104
Documents concernant la mise en œuvre des principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP) à Services aux Autochtones Canada. Ne comprend pas la correspondance.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021
Req # A-2021-00131
Niveaux de dotation en personnel infirmier et ratios entre les membres du personnel infirmier et la population dans les communautés des Premières Nations desservies par le Programme des soins cliniques et aux clients, ventilés par province pour l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021
Req # A-2021-00138
Liste de toutes les évaluations d’impact algorithmiques réalisées par le Ministère depuis le 1er janvier 2015.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021
Req # A-2021-00143
Tous les documents relatifs à l’étude environnementale de la propriété située dans le village nordique de Kuujjuaq (Québec), lots 6 151 556 et 6 151 557.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021
Req # A-2021-00149
Documents : Guide de l’administration des bandes : règlements administratifs (1996, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien); Système d’information sur l’administration des bandes : règlements administratifs (manuel du MAINC); Loi sur les Indiens : pouvoirs du conseil (règlements administratifs, ministère de la Justice).Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021
Req # A-2021-00153
Tous les documents au niveau des DG, des SMA ou du SM concernant les résultats de l’audit mentionné dans cet article : https://newsinteractives.cbc.ca/longform/embassy-embarrassment (en anglais seulement).Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2020-00015
Copie de la note d'information 2019-2020/00181 - Radiation de créances irrécouvrables 2019-2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020