À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2023-00201
Documents de janvier 2022 au 5 août 2023 sur le rôle de la Gendarmerie royale du Canada dans le services de police contractuelsOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00202
Documents d'information et notes de services distribués au niveau des sous-ministres adjoints ou supérieur en 2023 sur l'adéquation des systèmes publiques d'alertes d'urgence canadiensOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00203
Rapports, études et analyses de janvier 2022 au 5 août 2023 sur l'adéquation des systèmes publiques canadiens d'alertes d'urgenceOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00232
PS-031921 : note de service pour le ministre - Les problèmes de sécurité et de confidentialité des applications chinoises de médias sociaux TikTok et WeChat, le 22 septembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A-2022-00063
Tous les rapports, notes d’information, notes de service, notes de réunions, courriels et autres documents qui mentionnent ou sont liés à ReconAfrica, anciennement connu sous le nom de Reconnaissance Energy Africa Ltd.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2022
Req # A-2021-00111
Diverses notes d'information : PS-032457, PS-032552, PS-031930Organisation: Sécurité publique Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux