Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 26 dossier(s)

Req # A-2023-00020

Veuillez fournir une liste de tous les fournisseurs qui ont soumissionné pour chacun des volets énumérés ci-dessous de l’appel d’offres ECGZ-RFP-2020-0716 d’Élections Canada. Veuillez énumérer les fournisseurs séparément pour chaque volet, car j’aimerais savoir quels fournisseurs ont soumissionné dans quel volet. Prenez note également que je ne demande pas seulement une liste des fournisseurs gagnants, mais bien une liste de tous les soumissionnaires. Volet 1 : services à l’entreprise — volet 2 : services de gestion de projets — volet 3 : services d’application — volet 4 : services de gestion de l’information/technologies de l’information.

Organisation: Élections Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00017

Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023, des renseignements sur la façon dont les tests d'évaluation de langue seonde de la CFP et les procédures d'administration des tests ont été examinés et des mesures ont été mises en oeuvre pour assurer une sélection exempte de préjugés et d'obstacles, l'accès universel et l'inclusion, y cmpris: •L’examen du format et du contenu des questions pour les tests de compréhension de la lecture et d’expression écrite; •La formation continue et planifiée des évaluateurs; •La revue du format et du contenu de l'évaluation linguistique orale; •l’utilisation de mesures d’adaptation pour les candidats.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

43 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

août 2023

Req # A-2022-00011

Obtenir une copie complète des notes de breffage suivantes dans le portail du gouvernement ouvert : Reconnaissance des terres; 6 juin 2022; numéro de référence : 2022-103986; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour Signature Nouvelle priorité stratégique et repositionnement de la revue des services auprès des Premières Nations; 7 juin 2022; numéro de référence : 2022-103995; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires publiques et Éducation civique; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature Nouveau projet de services d'enregistrement des entités politiques (SEEP); 17 juin 2022; numéro de référence : 2022-104001; Organisation : Élections Canada; Secteur : Affaires régulatoire; Destinataire : Administrateurs généraux (y compris les personnes nommées à un poste de niveau équivalent); Mesure requise : Pour signature

Organisation: Élections Canada

33 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00012

Veuillez fournir une copie du contrat suivant, conclu avec Gambit ID ainsi que toute modification qui y est associée – numéro d’identification du contrat : 05005-200599/001/XL; date de début du contrat : 10 février 2021; date de clôture du contrat ou date de livraison : 9 février 2022; valeur totale du contrat : 32 770 $. Inclure aussi toutes les commandes correspondantes, les manuels de formation ou les documents de présentation liés au présent contrat.

Organisation: Élections Canada

7 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00013

Documents portant d’une manière ou d’une autre sur le nombre total de; et dans tous les ministères et organismes fédéraux : 1. candidatures externes reçues chaque année (de 1980 à 2020) pour les annonces d’emploi à la fonction publique aux termes de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; 2. externes de candidats « noirs » reçues chaque année (de 1980 à 2020) pour les annonces d’emploi à la fonction publique; 3.d’embauches externes et de nominations par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d’emploi à la fonction publique fédérale; 4. d'embauches externes et de nominations de candidats « noirs » par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d'emploi à la fonction publique. 5.d'embauches et de nominations externes qui sont identifiées comme « minorités visibles » par année (de 1980 à 2020) résultant des candidatures externes aux annonces d'emploi à la fonction publique.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

4 page(s)
août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

août 2022

Req # A-2021-00001

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande les renseignements suivants pour tous les processus de promotion ou de sélection au gouvernement du Canada de 2018 à 2021 : 1. Documents, rapports, notes d’information ou données statistiques sur les cas où une personne pour laquelle on a utilisé des facteurs liés à la race, à l’origine ethnique, au sexe, au genre ou à la religion pour sélectionner ce candidat plutôt que les autres candidats, ou de nommer ce candidat sans concours; 2. Copies des annonces d’emploi visant les processus internes, externes, annoncés ou non annoncés ainsi que les affectations à des postes du gouvernement du Canada pour lesquels seuls les candidats répondant à certains critères liés à la race, l’origine ethnique, le sexe, le genre ou la religion étaient autorisés à postuler; 3. Copies de annonces d’emploi visant les processus internes, externes, annoncés ou non annoncés visant des postes du gouvernement du Canada pour lesquels le processus a été ouvert à tous les candidats qualifiés mais a par la suite été limité aux candidats en fonction de critères liés à la race, l’origine ethnique, le sexe, le genre ou la religion; 4. Copies de tous les documents justificatifs soumis aux RH expliquant pourquoi le choix des candidats retenus (paragraphes 1 à 3 ci-dessus) a tenu compte de la race, de l’origine ethnique, du sexe, du genre, du handicap, ou de la religion du candidat.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1278 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00013

Veuillez fournir la note d’information intitulée « Accroître la capacité du réseau Internet » (réf 002008).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00014

Nombre de personnes : 1. embauchées à la fonction publique, par année, de 2006 à 2021. 2. embauchées à la fonction publique ayant une déficience visuelle, par année, de 2006 à 2021. 3. qui ont postulé un emploi à la fonction publique (annonces d’emploi visant les processus externes), par année, de 2006 à 2021. a. qui ont obtenu une entrevue, par année, de 2006 à 2021. b. embauchées, par année, de 2006 à 2021. 4. ayant une déficience visuelle qui ont présenté une demande pour un emploi à la fonction publique (annonces d’emploi visant les processus externes), par année, de 2006 à 2021. a. ayant une déficience visuelle qui ont obtenu une entrevue et ont demandé une mesure d’adaptation, par année, de 2006 à 2021. b. ayant une déficience visuelle embauchées, par année, de 2006 à 2021. Nombre d'employé de la fonction publique: 5. qui ont présenté une demande de promotion (affectations internes), par année, de 2006 à 2021. a. qui ont obtenu une entrevue pour une promotion, par année, de 2006 à 2021. b. qui ont reçu une promotion, par année, de 2006 à 2021.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

8 page(s)
août 2021
Date de modification :