À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 722 dossier(s)
Req # 1A-2023-51186
A/S SANTÉ CANADA ATIP secteur Demande faite en vertu de la loi d’accès à l’information Je veux obtenir copie de tout document que détient Santé Canada en ce qui à trait à toutes les dépenses en santé payés depuis janvier 2017 au 15 juillet 2023 à tous les réfugiés par le biais de Interim Federal Healh Program (ventiler par année ces montants) Voir également ce lien https://www.legalline.ca/legal-answers/medical-anddental-care-for-refugees/ (Bien comprendre context de ma demande ATIP) As of April 1, 2017 the Interim Federal Health Program covers certain medical services for refugees who have been identified for resettlement before they come to Canada. These services include: coverage of the immigration medical examination, redeparture vaccinations, services to manage disease outbreaks in refugee camps, and medical support during travel to Canada. IRCC visa offices determine who is eligible for these services. Visit the IRCC website for more information.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2022-94285
Veuillez me fournir les documents suivants, pour la période du 1er janvier 2022 au 21 septembre 2022, concernant l’hébergement des personnes arrêtées à leur entrée au Canada au chemin Roxham et qui sont détenues au Quality Hotel Centre de Congrès, boulevard Séminaire Nord, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 8H1 : courriels, rapports, notes de breffage, procès-verbaux de réunions, notes manuscrites et notes de service qui mentionnent ce qui suit : a) les coûts associés à l’hébergement des personnes dans cet hôtel, b) les incidents impliquant des personnes sous la responsabilité du gouvernement fédéral dans cet établissement, c) la durée moyenne de l’hébergement des personnes sous la responsabilité du gouvernement fédéral dans cet établissement, et d) les interventions policières impliquant ces mêmes personnes dans cet établissement. Veuillez fournir uniquement les versions anglaises lorsque plusieurs langues sont disponibles. N’inclure que les versions définitives ou les plus récentes versions provisoires des documents, ainsi que les plus récentes chaînes de courriels. Éliminer les renseignements inutiles sans appliquer d’exemptions et indiquer qu’ils ne sont pas pertinents. Éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-60233
Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Lali Jilany est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, sauf s'il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-57345
Veuillez fournir, pour 2022, le nombre total de demandes de permis d’études complètes et incomplètes et de refus de permis d’études (1) par pays; (2) par établissement d’enseignement désigné (EED); (3) qu’ils aient ou non un représentant autorisé rémunéré. Les renseignements ne doivent pas être recoupés ou combinés. Par exemple, je cherche toutes les demandes complètes et incomplètes pour le pays X (et non le pays X à l’EED Y avec ou sans représentant).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-57662
Veuillez fournir une liste des noms, des numéros de téléphone et des adresses électroniques des gestionnaires de programme des bureaux de visa et des ambassades à l’étranger. Veuillez également fournir les mêmes renseignements pour les gestionnaires de chaque bureau. Si le titre du gestionnaire est inconnu, veuillez fournir les renseignements de la personne qui relève du gestionnaire de programme.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-58499
Demande visant à obtenir cinq courriels où « DEPUTY PROGRAM MANAGER - SINGAPORE » (GESTIONNAIRE ADJOINT DU PROGRAMME – SINGAPOUR) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 21 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-58467
Demande visant à obtenir un courriel de Ben Pittana pour la période du 1er janvier 2023 au 3 août 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-05759
Demande visant à obtenir quatre courriels de Borys Goscicki pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-06396
Copie de la note de service/note d’information F-01261988 (CPPG) Projet pilote de la citoyenneté au passeport 10 févr.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-30634
Veuillez fournir une liste de tous les utilisateurs inactifs du Système mondial de gestion des cas (SMGC) situés dans n’importe quel point d’entrée et dans n’importe quel bureau principal mentionnant « Agence des services frontaliers du Canada » (ASFC) et auxquels au moins une demande d’immigration a été attribuée à la date actuelle. Pour chaque identifiant, veuillez fournir : le nombre total (de demandes attribuées), l’horodatage de la dernière connexion, le bureau principal de l’identifiant, l’adresse, X_ASSIGNED_TO, APP_ASSIGNED_TO et, le cas échéant, les identifiants utilisés comme paramètres fictifs. Veuillez indiquer la date et l’heure auxquelles les données ont été récupérées.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023