Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 58 dossier(s)

Req # A-2021-00103

Documents en lien avec la démolition de la maison située au 272, chemin Mountain, à Gatineau.

Organisation: Commission de la capitale nationale

423 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00105

Le rapport général des coûts réels pour l’ensemble des coûts encourus par la CCN, en lien avec la nomination temporaire du juge en chef Richard Wagner à titre d’administrateur dans le rôle de gouverneur général, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juillet 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00106

Le rapport général des coûts réels pour l’ensemble des coûts encourus par la CCN en raison de l’assermentation de Mary Simon à titre de gouverneure générale, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juillet 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
août 2021

Req # A-2020-00016

Documents d’information préparés pour le statisticien en chef : OCS20201147 : Tarification des services de téléphonie cellulaire; OCS20201137 : Note d’information sur l’application de StatCan; OCS20201065 : Rencontre avec l’Institut C.D. Howe sur les priorités clés; OCS20201041 : Application Shiny pour l’analyse de la productivité; OCS20201034 : Utilisation des données administratives par l’intermédiaire de l’Environnement de fichiers couplables