Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 58 dossier(s)

Req # A-2020-00123

L’ensemble des bilans, des analyses, des leçons apprises, des examens, des évaluations, des appréciations, etc. créés par ou pour Statistique Canada sur le test du recensement ou « l’essai pilote du recensement », réalisé en 2019, en préparation du Recensement de la population de 2021. Cette demande n’inclut pas les documents transitoires comme les courriels, se limitant aux rapports et à d’autres documents similaires destinés à éclairer les planificateurs de Statistique Canada, les concepteurs du recensement et d’autres personnes sur les leçons du test du recensement ou de « l’essai pilote du recensement » de 2019.

Organisation: Statistique Canada

1624 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00024

L’ensemble des courriels, des présentations, des notes de réunion écrites, des notes de service et des notes d’information ou des autres documents détenus par Statistique Canada qui se rapportent à la société « ThinkData Works » ou qui mentionnent les lobbyistes enregistrés de cette société, M. David Angus ou M. Stefano Gardiman (alias « The Capital Hill Group »). Limitez les enregistrements à ceux créés entre le 1er janvier 2022 et le 7 mai 2022.

Organisation: Statistique Canada

56 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00066

Diffusion de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police, numéro de référence 2019 : S19098 Diffusion de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police, numéro de référence 2019 : S19097

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00011

Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, à propos des projets énumérés dans la liste de projets requis pour le Bureau du secrétaire du gouverneur général à Rideau Hall, pour la période allant du 14 octobre 2020 au 28 janvier 2021. Exclure les annexes techniques.

Organisation: Commission de la capitale nationale

263 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00045

Tous les documents, y compris les courriels, les publications sur les médias sociaux, les notes et autre matériel, en lien avec le bistro CCN proposé au parc du ruisseau Patterson, y compris tous les commentaires reçus à la réunion du 11 mars 2021 et tout document provisoire et enregistrement ou transcription vidéo (du 1er mars 2021 au 31 mars 2021).

Organisation: Commission de la capitale nationale

2528 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00054

Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, en lien avec la proposition et la création d’un bureau interprovincial de transport en commun, tel qu’il en est question dans le budget fédéral déposé en 2021, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 26 avril 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

13 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00055

Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, en lien avec la proposition et la création d’un bureau des liaisons interprovinciales, tel qu’il en est question dans le budget fédéral déposé en 2021, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 26 avril 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

13 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00056

Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, en lien avec le projet d’aménagement du bureau au sous-sol de l’aile Monck, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 26 avril 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

102 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00057

L'ensemble des reçus, factures et documents applicables à propos des paiements générés dans le cadre du projet d'aménagement du bureau au sous-sol de l’aile Monck, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 26 avril 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

37 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00059

Les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du 6 juin 2019 et du 1er novembre 2019 du Comité consultatif des résidences officielles du Canada.

Organisation: Commission de la capitale nationale

14 page(s)
août 2021
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