À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2021-00350
Documents sous la garde du ministère de la Justice concernant l’exemption de l’aya-huasca de l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour des raisons médicales ou religieuses.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Req # A-2020-00015
Copie de la note d'information 2019-2020/00181 - Radiation de créances irrécouvrables 2019-2020.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00030
Notes d'information et autres documents généraux concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur l'industrie des bars à Montréal.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00031
Financement accordé par DEC entre le 1er juin 2020 et le 27 juillet 2020, concernant le tourisme et l'application des mesures COVID-19 à Montréal.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00036
Copie de la note d'information BN0005649 - Projets recommandés pour le financement - DEC - 26 juin 2020 - 2020-2021/00049.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # A-2020-00037
Copie de la note d'information BN0005639 - Projets recommandés pour le financement (FARR) - DEC - 26 juin 2020 - 2020-2021/00056.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
août 2020
Req # AF-2019-00072
Les derniers baux principaux relatifs à des propriétés à Granville Island : Maritime Market et marina; Creekhouse; Pier 32; Foreshore; marché des enfants ainsi que toute la correspondance électronique entre les représentants de la SCHL et les détenteurs d’un bail principal concernant la négociation des baux principaux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00017
Fournir les versions les plus récentes des notes d’information, des notes de service et des présentations fournies au ministre des Finances ou au ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada. Inclure les documents fournis aux ministres entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020. Exclure les courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00038
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 19 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020