À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 488 dossier(s)
Req # A-2022-00312
Copies de l’information détenue par M. Christopher Warren et d’autres représentants du Bureau de la concurrence datée entre le 20 avril 2022 et le 4 juillet 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-00363
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0010677 - Communication de la feuille de modalités de prêts du Fonds stratégique pour l’innovation à l’entrepriseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-00596
Information concernant les réunions entre Pathways Alliance et des représentants d’ISDE concernant l’enregistrement des lobbyistes no 371127-544209Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-00827
Note d’information pour le sousministre : BN0014148 - Protocole d’entente pour aider à l’exécution du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-00863
Information concernant les contributions et les contrats accordés à FP Innovations et MedXL inc., entre janvier 2020 et janvier 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-00869
Information concernant la réforme du droit d’auteur, datée entre 2001 et 2002Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-00880
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0013883 - Code de conduite pour les épiceriesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-00890
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0014212 - [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-01010
Information concernant les licences ou autorisations accordées pour l’utilisation d’intercepteurs d’identité internationale de l’abonné mobile ou autres dispositifs d’interception radio, entre le 1er janvier 2000 et le 13 février 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023
Req # A-2022-01025
Information datée entre 2019 et le 25 février 2023 qui concerne (a) la reconnaissance de l’intelligence artificielle comme inventeur; (b) le brevetage d’objets générés par l’intelligence artificielle; (c) l’intelligence artificielle par rapport aux brevets et au droit des brevetsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2023