Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 92 dossier(s)

Req # A-2023-00234

Je demande une copie de toutes les plaintes déposées à l’endroit des commissaires de la Section de l’immigration entre le 1er janvier 2023 et le 25 mai 2023. Je comprends que les renseignements permettant d’identifier les personnes seront caviardés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez aussi inclure toutes les décisions relatives à l’examen et les décisions finales rendues sur les plaintes déposées, le cas échéant, durant la période visée.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

33 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00576

Pour la SPR, pour chacune des sections, j’aimerais obtenir la liste des commissaires et leur niveau de bilinguisme (oral, compréhension et écrit)

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

9 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

août 2023

Req # A-2021-00030

Demande de fournir les notes d’information suivantes : - Note Info Présidente - événement - Discussion sur le Mois du patrimoine asiatique dans la série vidéo Let's Talk (ACT2END RACISM) - mai 2021 - Note Info Présidente - rencontre - Affaires mondiales Canada (AMC), comité consultatif des sous-ministres de lutte contre le racisme - mars 2021 - Note info présidente - événement - Conférence de presse: site web racisme anti-asiatique - mai 2020

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

43 page(s)
août 2022

Req # A-2022-00004

Demande de fournir les rapports suivants qui ont été cités dans Le logement est un droit de la personne : Le rapport annuel 2021-2022 au ministre présenté par le Bureau du défenseur fédéral du logement : - Analyse documentaire sur les campements au Canada. - Aperçu des campements à travers le Canada : Analyse des médias. - Les campements de sans-abri au Canada : 5 questions clés en matière de droits de la personne à prendre en considération. - La situation des campements au Québec

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

113 page(s)
août 2022

Req # A-2020-170

Toutes les notes de breffages/mémorandums et correspondances/lettres/échangées/ entre le directeur du SCRS et le ministre de la Sécurité Publique du Canada Bill Blair entre le 2020 02 01 et 2020 07 28.