À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2021-00734
1) Pour les années 2019 à 2021 (à ce jour), combien de fois les interprètes mandarin-anglais accrédités de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ont-ils été engagés pour des travaux d'interprétation? J'ai besoin d'une répartition annuelle de cette fréquence. Par exemple, en 2919, des interprètes mandarin-anglais accrédités de la CISR ont été engagés/utilisés X fois; en 2020, des interprètes mandarin-anglais accrédités de la CISR ont été engagés/utilisés X fois; en 2021 (à ce jour), des interprètes mandarin-anglais accrédités de la CISR ont été engagés/utilisés X fois; 2) En date d'aujourd'hui (27 juillet 2021), combien d'interprètes mandarin-anglais accrédités de la CISR y a-t-il dans le registre de la CISR?Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00800
Veuillez fournir une copie électronique des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB8-25759; VB9-03745; VB9-05302; TB8-20429; TB8-07131; TB7-23049; TB9-28810; TB8-19093; TB9-25891; TB8-07438; MB9-14037; VB9-04273; TB9-16173; MB9-14763; VB9-06930; TB9-05347; MB8-24684; TC0-03000; TB7-22915; VB9-09240; TB8-30661; VB9-01930; TB8-24792; MC0-08298; TB8-16407; MB8-01156; VB9-02810; TB8-28318; VB9-05166; VC0-02644.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021
Req # A-2021-00003
Les noms des 11 Premières Nations au Canada qui ont conclu un protocole pour le maintien de l’ordre et les poursuites suivant l’application du ou des règlement(s) administratif(s) adopté(s) en vertu de l’article 81 et du paragraphe 85.1 de la Loi sur les Indiens, laquelle a été fournie comme preuve par le Service des poursuites pénales du Canada au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, le 6 mai 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021
Req # A-2021-00005
Veuillez publier tous les rapports de suivi dates relatives à l’arrêt Jordan créés entre le 1er janvier 2019 et le 8 juillet 2021, dont il est question dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Service des poursuites pénales du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021
Req # A-2021-00007
La liste de toutes les accusations et condamnations pour évasion fiscale à l’étranger en vertu du paragraphe 239(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et pour fraude liée à l’évasion fiscale à l’étranger en vertu de l’article 380 du Code criminel, de 2015 à 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021
Req # A-2020-00005
Demande pour tous les documents et la correspondance relatifs aux plaintes déposées contre Postes Canada entre le 11 septembre 2017 et le 29 mai 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
août 2020
Req # A-2020-00310
Données de recensement sur le nombre de demandes d'asile présentées entre novembre 2019 et juillet 2020. Je demande plus particulièrement ces documents : 1) Les données de recensement sur les demandes d'asile présentées à l'échelle nationale entre novembre 2019 et juillet 2020. Un décompte des demandes d'asile présentées par province serait utile. 2) Les données de recensement sur le nombre de documents de demandeurs d'asile, selon la province, de novembre 2019 à juillet 2020. 3) Les données de recensement sur les examens des risques avant renvoi, selon la province, de novembre 2019 à juillet 2020. 4) Les données de recensement sur le nombre d'appels des réfugiés, selon la province, de novembre 2019 à juillet 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2020
Req # A-2020-00396
Tous les contrats finaux et les documents d'information finaux qui les accompagnent, le cas échéant, pour INTERNATIONAL REPORTING INC., dont les dates se situent entre le 28 mars 2019 et le 12 février 2020 (dont le montant est inférieur à 25 000 $). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2020
Req # A-2020-00004
Copie de la note d’information du 30 juin 2020 nº 2020-0244.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2020