À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2021-00149
Documents : Guide de l’administration des bandes : règlements administratifs (1996, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien); Système d’information sur l’administration des bandes : règlements administratifs (manuel du MAINC); Loi sur les Indiens : pouvoirs du conseil (règlements administratifs, ministère de la Justice).Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021
Req # A-2021-00153
Tous les documents au niveau des DG, des SMA ou du SM concernant les résultats de l’audit mentionné dans cet article : https://newsinteractives.cbc.ca/longform/embassy-embarrassment (en anglais seulement).Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2021
Req # A-2021-00001
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande les renseignements suivants pour tous les processus de promotion ou de sélection au gouvernement du Canada de 2018 à 2021 : 1. Documents, rapports, notes d’information ou données statistiques sur les cas où une personne pour laquelle on a utilisé des facteurs liés à la race, à l’origine ethnique, au sexe, au genre ou à la religion pour sélectionner ce candidat plutôt que les autres candidats, ou de nommer ce candidat sans concours; 2. Copies des annonces d’emploi visant les processus internes, externes, annoncés ou non annoncés ainsi que les affectations à des postes du gouvernement du Canada pour lesquels seuls les candidats répondant à certains critères liés à la race, l’origine ethnique, le sexe, le genre ou la religion étaient autorisés à postuler; 3. Copies de annonces d’emploi visant les processus internes, externes, annoncés ou non annoncés visant des postes du gouvernement du Canada pour lesquels le processus a été ouvert à tous les candidats qualifiés mais a par la suite été limité aux candidats en fonction de critères liés à la race, l’origine ethnique, le sexe, le genre ou la religion; 4. Copies de tous les documents justificatifs soumis aux RH expliquant pourquoi le choix des candidats retenus (paragraphes 1 à 3 ci-dessus) a tenu compte de la race, de l’origine ethnique, du sexe, du genre, du handicap, ou de la religion du candidat.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2021
Req # A-2021-00013
Veuillez fournir la note d’information intitulée « Accroître la capacité du réseau Internet » (réf 002008).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2021
Req # A-2021-00014
Nombre de personnes : 1. embauchées à la fonction publique, par année, de 2006 à 2021. 2. embauchées à la fonction publique ayant une déficience visuelle, par année, de 2006 à 2021. 3. qui ont postulé un emploi à la fonction publique (annonces d’emploi visant les processus externes), par année, de 2006 à 2021. a. qui ont obtenu une entrevue, par année, de 2006 à 2021. b. embauchées, par année, de 2006 à 2021. 4. ayant une déficience visuelle qui ont présenté une demande pour un emploi à la fonction publique (annonces d’emploi visant les processus externes), par année, de 2006 à 2021. a. ayant une déficience visuelle qui ont obtenu une entrevue et ont demandé une mesure d’adaptation, par année, de 2006 à 2021. b. ayant une déficience visuelle embauchées, par année, de 2006 à 2021. Nombre d'employé de la fonction publique: 5. qui ont présenté une demande de promotion (affectations internes), par année, de 2006 à 2021. a. qui ont obtenu une entrevue pour une promotion, par année, de 2006 à 2021. b. qui ont reçu une promotion, par année, de 2006 à 2021.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2021
Req # A-2021-00015
6. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont présenté une demande de promotion (affectations internes), par année, de 2006 à 2021. a. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont obtenu une entrevue pour une promotion, par année, de 2006 à 2021. b. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont obtenu une promotion, par année, de 2006 à 2021. 7. Nombre d’employés de la fonction publique qui sont demeurés au même niveau pendant 10 ans ou plus, par année, de 2006 à 2021. 8. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui sont demeurés au même niveau pendant 10 ans ou plus, par année, de 2006 à 2021. 9. Nombre d’employés de la fonction publique qui ont démissionné de la fonction publique, par année, de 2006 à 2021. 10. Nombre d’employés de la fonction publique ayant une déficience visuelle qui ont démissionné de la fonction publique, par année, de 2006 à 2021.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
août 2021
Req # A-2019-00210
Détails concernant l'élection des Mohawks de la baie de Quinte qui s'est tenue le 9 décembre 2017 et détails sur la personne nommée pour enquêter sur les cinq appels en matière d'élection déposés.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2020
Req # A-2020-00075
Toute correspondance envoyée ou reçue par Michael Salter, chef principal en matière de politiques, contenant les mots clés : R.V. Anderson, R.V. Andersons Associates Limited, Évaluation des besoins en investissements immédiats pour les infrastructures dans les réserves du 1er septembre 2015 au 1er juin 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2020
Req # A-2020-00005
Accord cadre signé par les Malécites de Viger, au Québec, le 5 mars 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2020
Req # A-2019-00462
Documents sur le nombre d'exigences en matière de rapports établies par les accords de contribution entre Services aux Autochtones Canada et les Premières Nations et sur la possibilité de réduire le fardeau administratif que représentent les diverses obligations en matière de rapports pour les Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
août 2020