À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2021-247
Tous les rapports, les notes de service et les statistiques concernant le numéro de téléphone visant à signaler des activités d’ingérence étrangère (613-993-9620 ou 1-800-267-7685) du 1er janvier 2020 au 26 juin 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Req # A-2021-256
Retransmission de la réponse à la demande d’AIPRP qui a servi à rédiger l’article du Globe and Mail traitant des exposés présentés par le SCRS entre avril 2020 et juillet 2021 dans les universités canadiennes, à l’association des DPI des universités canadiennes et à des laboratoires et des organismes de biopharmaceutique faisant partie de la chaîne d’approvisionnement pour les sensibiliser à l’espionnage international.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A3-2020-00002
Veuillez fournir le nombre total de cadre supérieurs pour lesquels des cours de langue privés pas moins de cinq ans avant la date de leur départ à la retraite de leur poste intérimaire ou poste d’attache, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Fournissez les données dans une feuille de calcul. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
août 2020
Req # A3-2020-00003
Veuillez fournir les montants annuels totaux en dollars engagés pour des modalités de travail spéciales dans le cadre desquelles un congé payé a été accordé à des employés immédiatement après la prolongation de leur contrat à durée déterminée, dans leur poste intérimaire ou leur poste d’attache, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Fournissez les données dans une feuille de calcul. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
août 2020
Req # A-2020-106
Note d’information: Réf # 19-34836Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-108
Note d’information: Réf # 19-34888Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-112
Note d’information: Réf # 19-34688Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2020-113
Note d’information: Réf # 19-34803Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020
Req # A-2019-275
Nouveau traitement de la demande A‑2015‑00051 concernant Warren Hart.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2020