À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2021-00040
Copie de la note de breffage: CTS-095889 - ENGAGEMENT PROACTIF EN LIEN AVEC PLATEFORME DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (BA-000116)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Req # A-2021-00042
Copie de la note de breffage: CTS-095889 - ENGAGEMENT PROACTIF EN LIEN AVEC PLATEFORME DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (BA-000116)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Req # A-2021-00043
Nous aimerions savoir si la société Chk Plz Inc., faisant aussi affaires sous le nom Les Services CHK PLZ (NEQ : 1174062050 et le siège social : 282 rue Matisse Dollard-Des Ormeaux (Québec) H9A3J6 Canada) est en règle avec le CommissariatOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Req # A-2021-00045
Copie de la note de breffage : CTS-095897 - Lettres d'invitation à la consultation relative au document d'orientation sur la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # AF-2019-00072
Les derniers baux principaux relatifs à des propriétés à Granville Island : Maritime Market et marina; Creekhouse; Pier 32; Foreshore; marché des enfants ainsi que toute la correspondance électronique entre les représentants de la SCHL et les détenteurs d’un bail principal concernant la négociation des baux principaux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00017
Fournir les versions les plus récentes des notes d’information, des notes de service et des présentations fournies au ministre des Finances ou au ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada. Inclure les documents fournis aux ministres entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020. Exclure les courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00038
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 19 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00040
Fournir des copies de toutes les communications envoyées par la SCHL au BSIF concernant toute proposition soumise au BSIF pour l’assurance prêt hypothécaire de Genworth ou la Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty qui assure des prêts hypothécaires résidentiels de plus de 1 million de dollars sans garantie gouvernementale. Inclure les documents envoyés par la SCHL depuis le 1er juillet 2019.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020