Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 36 dossier(s)

Req # A-2021-10647

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Canadian PKU and Allied Disorders Inc. sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021

Req # A-2021-10664

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Servier Canada Inc sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021

Req # A-2021-10688

Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Innovation pour les soins aux patientssur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 9 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021

Req # A-2021-10770

Toutes les communications entre le CEPMB et les responsables d'ISDE du 22 mai, 2021 au 11 juin, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021

Req # A-2021-12332

Copie de tous les contrats finaux d'IQVIA et des documents d'information qui les accompagnent, le cas échéant, pour les contrats associés aux numéros d'identification d'approvisionnement suivants : 160005 A3 ; 160005A2; 160005A5; 160005A6; 160005A7; 180030 ; 16NL008 A3 ; 16NL021 A4 ; 16NL021 A5 ; 16NL008 A4 ; 200051 ; 210020 ; 210021 ; et 200051 A1.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

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août 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

août 2021

Req # A-2020-00006

Fournir le nombre de candidats qui ont présenté une demande pour mener des travaux de recherche appuyés par le CRSNG portant sur la COVID-19, le nombre de demandes acceptées, les montants et le but des subventions de recherche.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2020

Req # A-2020-00016

Obtenir des documents de tout type - courriels, rapports, notes d'information, exposés, carnets de vol/registres de données, trajectoires de vol, manifestes de marchandises, données sur la dispersion des particules en suspension - dans tout format, au cours des cinq dernières années, concernant l'utilisation dans le monde réel d'aéronef de tout type incluant des drones dans l'espace aérien canadien pour réaliser des expériences ou mener des opérations courantes liées à la gestion du rayonnement solaire et/ou l'injection d'aérosols stratosphériques, d'une manière plus générale, une sorte de géoingénierie. Autres termes clés pouvant faciliter les recherches : gaz précurseurs, dioxyde de soufre, sulfure d’hydrogène, acide sulfurique gazeux, dioxyde de titane, injection de soufre, charge aérosol, agents de forçage climatique, réduction de la croissance des aérosols stratosphériques, particules photophorétiques. Veuillez prendre note, « ne pas » chercher des données sur la tentative de programme de suppression de la grêle se déroulant en Alberta depuis le milieu des années 1980 en vertu de la Weather Modification Act.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2020

Req # A-2020-00017

La présente demande concerne la demande de propositions N21-18634 pour des services d’applications - A.7 Programmeur-analyste de niveau 2 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Nous demandons que tous les documents liés à son évaluation (échanges de courriels, dossiers d’évaluation, notes de réunion) du 29 juillet à aujourd’hui soient immédiatement protégés.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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août 2020

Req # A-2020-011

Une copie de l’organigramme pour l’ensemble du Commissariat.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

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août 2020
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