À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2019-00522
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0002660 - Rencontre entre le premier ministre japonais, la ministre Ng et le premier ministre TrudeauOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2019-00567
Note d'information pour le sous-ministre : BN0002612 - Incitatifs pour les véhicules de zéro émissionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2019-00575
Courriels impliquant le sous-ministre, Simon Kennedy, entre le 3 septembre 2019 et le 25 novembre 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2021-00231
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007484 Rencontre avec l'Association des produits forestiers du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2021-00234
Note d'information pour le sous-ministre : BN0007655 - Incorporation fédéraleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2021-00262
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007884 - Rencontre avec les manufacturiers et exportateurs du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2021-00269
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0007714 - Visite virtuelle avec les studios Felix & PaulOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2021-00274
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0007802 - Rencontre avec le conseil d'administration de SoinsSanté CANOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2021-00304
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008070 - Rencontre avec Xplornet Communications Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2021-00320
Note d'information pour le sous-ministre : BN0008293 - Discussion bilatérale avec la sous-ministre de la Colombie-Britannique, Neilane Mayhew, sur le secteur du tourisme - Mercredi le 12 mai 2021 à 15 h 30Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021