À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2020-02008
Tous les documents liés à un groupe Facebook privé au sein duquel des commentaires inappropriés ont été formulés par des membres de la GRC. Le groupe Facebook de la GRC allègue que {Colten Boushie} a eu ce qu’il méritait.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2020-05396
Demande de renseignements sur des résidents de Regina et de la Saskatchewan en possession d’un permis de possession et d’acquisition (PPA) ou d’une arme à feu à autorisation restreinte (AFAR).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2020-06969
Note d’information 20-002035 Body-Worn Cameras Caméras portées sur le corps Strategic Policy and Planning Directorate / Direction de la planification et des politiques stratégiques M 7/16/20 D rcmp-grc Royal Canadian Mounted Police / Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-03280
Veuillez fournir les coûts totaux pour assurer les services de police sur le chemin de service forestier Morice, au sud de Houston (C.-B.), et les coûts d’entretien du Bureau pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie. Période : entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-04324
Demande la partie 16.4, Équipement, du Manuel opérationnel de la GRC, sections 4 et 5 - Équipement vidéo en circuit fermé); et toutes les rubriques de la partie 16.4Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-04495
Demande de statistiques sur les méthodes d’achat d’armes à feu illégales auprès de l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé (C.-B.) (mai 2021), y compris le nombre de fusils saisis auprès de gangs pendant la pandémie (entre le 1er janvier 2020 et le 1er juin 2021).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-06298
Numéro de contrat M9010-084423/001/SS – 30 mars 2012 – Santé et sécurité de l’environnementOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-06502
Demande de tous les dossiers liés au révérend méthodiste Samuel Robert McVitty (1867‑1947) de Muncey (Ont.) entre 1930 et 1947Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-06627
Tous les dossiers et renseignements sur le meurtre de Katherine Hawkes, à la station Val Royal du CN, à Montréal, le 20 septembre 1977.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2019-00602
Pour la période entre le 1er janvier 2019 et la date de réception de cette demande (24 janvier 2019), tous les registres de vol de l’aéronef C-GMPB PC-12 (Pilatus PC-12) de la GRC et tous les comptes rendus de vol remplis par les personnes transportées à bord de l’aéronef.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021