À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2021-01405
Demande d’une version mise à jour de tous les manuels de formation, politiques ou documents d’information axés sur la sensibilisation relative à l’origine ethnique et les relations interraciales, ainsi que la sensibilisation relative à la communauté LGBTQ et les relations avec cette dernière.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-03719
Questions pour les détachements de la GRC de Surrey, de Burnaby et de Richmond. Avril 2018 - avril 2021. Le nombre de vérifications du bien-être que ces détachements de la GRC (séparément) ont effectuées au cours des trois dernières années.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-04366
Demande de protocole d’entente ou de politiques internes, de rapports et de communications concernant la collaboration de la GRC avec les services ferroviaires énoncés, entre le 1er janvier 2001 et le 20 mai 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2021-04741
Nous aimerions connaître le coût des opérations visant à faire appliquer l’injonction accordée à Teal Jones le 1er avril 2021. Nous aimerions savoir exactement quelle somme a été dépensée pour ces opérations menées par la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2018-09884
Je souhaite obtenir tous les courriels, notes d’information, notes de service et rapports sur la justification de l’application de la loi, conformément aux articles 25.1 à 25.4 du Code criminel, qui ont été transmis entre le 1er octobre 2018 et le 11 décembre 2018, uniquement au commissaire de la DG.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2020-02032
Tous les rapports, les notes de service, les courriels et les notes d’information portant sur Clerview AI et transmis à la Direction générale, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2020-03606
Je demande une copie des ordres du jour, des comptes rendus des réunions ou des transcriptions produites par le bureau du commissaire ou pour celui-ci à la suite de réunions tenues avec des membres du Comité consultatif de gestion ou auxquelles participent des membres, en MAI 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2020-03839
Communications relatives à la conclusion selon laquelle les armes à feu prohibées sont des armes à feu tactiques et de type militaire et ne conviennent pas pour la chasse ou le tir sportif, ainsi qu’il est mentionné à la page 64 du décret.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2020-03840
Communications relatives à la mise en œuvre, à la conformité, à l’application de la loi et aux normes de service, ainsi qu’il est mentionné à la page 65 du décret.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2020-03900
Communications relatives à l’ajout de marques et de modèles d’armes à feu à la liste des armes à feu prohibées dans un proche avenir, ainsi qu’il est mentionné à la page 65 du décret.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021