À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 101 dossier(s)
Req # A-2020-00897
Toutes les informations entre avril 2019 et octobre 2020 concernant L3 Harris Technologies CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2020-00936
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0005749 - Appel avec Shelby Austin de DeloitteOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2020-00997
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0006037 - Rencontre avec Danièle Henkel, PDG de Danièle Henkel Inc.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2020-01137
Note d'information pour le sous-ministre : BN0006275 - Création d'un poste CS-05 sous la direction de la conception numériqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2020-01233
Information concernant le financement d'ISDE de la Table ronde sur l'enseignement supérieur en entrepriseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2020-01277
Correspondance entre le 1er septembre 2020 et le 1er janvier 2021 de Xplornet Communications ou de Telus concernant les demandes de transfert de licences de spectre de Xplornet Communications à TelusOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
août 2021
Req # A-2016-03925
Tous les documents (y compris les rapports, les évaluations de menace, les exposés, les notes de service et les documents d’information) qui citent le Native Youth Movement, la Société des guerriers de la côte Ouest ou la Mi'kmaq Warrior Society.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2019-07889
Demande d’une liste de notes d’information transmises à la commissaire par la Division C entre le 1er janvier et le 30 juin 2012.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2020-03205
Notes d’information : 20-0011289; 20-000518; 20-000142Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021
Req # A-2020-08793
Demande de tous les numéros de dossier du système et les types d’appels d’incident {2751, avenue Cliffe, Courtenay, C.-B.} en raison de l’augmentation du nombre des appels à la police dans ce secteur, entre juillet et décembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2021