À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2020-01950
La description de poste et les rôles et responsabilités du chef du service de la Gestion de l’éducation des enfants occupé par Marc Belanger et pour le poste occupé par Sonia Hanea. En plus des documents susmentionnés, tous les documents des comités et groupes de travail auxquels ils ont été assignés.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00029
Des données sur les quatre sous-marins de la classe Victoria (NCSM Chicoutimi, NCSM Victoria, NCSM Windsor, NCSM Corner Brook) de la Marine royale canadienne, 01-01-2017 to 31-12-2020...Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00237
Tous les documents préparés pour le Chef d’état-major de la défense, le commandant de la Région canadienne du NORAD et d’autres membres de l’Aviation royale canadienne, entre le 1er janvier 2011 et le 30 avril 2021, concernant tout objet volant non identifié, phénomène aérien, véhicule aérien ou drone, etc.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00271
Demande concernant le nombre d’employés noirs, qui se sont identifiés comme appartenant à la minorité visible noire, qui ont travaillé pour la DAIPRP du MDN.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00281
Une copie de toutes les factures payées par la garnison Petawawa à Vogue Cleaners depuis le 16 septembre 2020 jusqu’à maintenant (6 mai 2021).Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00301
Dossiers d’information relatifs au nombre et à la justification des libérations 5F, telles que définies au chapitre 15 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, des FAC associées à l’opération HONOUR, au harcèlement sexuel ou à l’inconduite sexuelle.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00303
Tous les courriels, la correspondance, les notes de breffage et les rapports, etc., entre le 01-01-2019 et le 31-12-2019 liés à l’audience du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires sur le « gouvernement vert » qui a eu lieu en juin 2019.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00311
Demande d’une copie du contrat du gouvernement du Canada pour les services d’une personne nommée à la retraite pour mener l’examen indépendant de la Loi sur la défense nationale en référence à l’examen indépendant de la Loi sur la défense nationaleOrganisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00334
Tous les documents détenus par le ministère de la Défense nationale qui se rapportent à des conversations avec Christopher Rutkowski. https://winnipegparanormal.com/chris/ au sujet des ovnis.Organisation: Défense nationale
août 2021
Req # A-2021-00341
Documents détenus par le MDN et les FAC concernant son association avec une personne nommée de Winnipeg, au Manitoba.Organisation: Défense nationale
août 2021