À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 207 dossier(s)
Req # A-2023-00037
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence produit au cours des mois d’avril 2021 à mars 2023.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00058
Le nombre d’homicides commis au Canada au moyen d’un fusil de type AR15 (AR15, M4, etc.) du 1er janvier 1970 au 31 décembre 2022. Si possible, veuillez inclure les détails de base de chaque homicide (date, ville, nom du contrevenant).Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00071
L'accès aux données relatives au taux d’obtention du diplôme d’études secondaires pour chaque école secondaire publique au Canada durant l'année scolaire 2022-2023. Les informations souhaitées pour chaque école sont les suivantes : code de l'école, nom de l'école, code de l'organisme responsable, nom de l'organisme responsable, nombre d'élèves inscrits pour l'année scolaire 2022-2023, taux d’obtention du diplôme secondaire à temps, taux d’obtention du diplôme à temps prolongé, adresse civique de l'école.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-0075
Points de données de 2021 et 2022 pour l’ensemble de données de StatCan « Nombre de décès maternels et taux de mortalité maternelle pour les causes sélectionnées ».Organisation: Statistique Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-00063
Tous les rapports, notes d’information, notes de service, notes de réunions, courriels et autres documents qui mentionnent ou sont liés à ReconAfrica, anciennement connu sous le nom de Reconnaissance Energy Africa Ltd.Organisation: Exportation et développement Canada
août 2022
Req # A-2021-00046
Dossier 189637: Ajustement carbone aux frontières.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00057
Dossier 189637: Ajustement carbone aux frontières.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022
Req # A-2021-00446
L’entente FCM-Canada régissant le FMV, LC3-FCM : 40 M$ au Toronto Atmospheric Fund; 18 M$ au EfficiencyOne; 22 M$ au AB Ecotrust; 22 M$ à la Ville de Vancouver; 22 M$ à la Fondation communautaire d’Ottawa; 33 M$ au Fonds climat du grand Montréal; les documents sur le LC3-FCM ACC.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2022