À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2021-00003
Les noms des 11 Premières Nations au Canada qui ont conclu un protocole pour le maintien de l’ordre et les poursuites suivant l’application du ou des règlement(s) administratif(s) adopté(s) en vertu de l’article 81 et du paragraphe 85.1 de la Loi sur les Indiens, laquelle a été fournie comme preuve par le Service des poursuites pénales du Canada au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes, le 6 mai 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021
Req # A-2021-00005
Veuillez publier tous les rapports de suivi dates relatives à l’arrêt Jordan créés entre le 1er janvier 2019 et le 8 juillet 2021, dont il est question dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Service des poursuites pénales du Canada.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021
Req # A-2021-00007
La liste de toutes les accusations et condamnations pour évasion fiscale à l’étranger en vertu du paragraphe 239(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et pour fraude liée à l’évasion fiscale à l’étranger en vertu de l’article 380 du Code criminel, de 2015 à 2020.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-00016
Tous les documents définitifs, qui n’ont pas déjà été rendus publics, concernant l’enquête systémique sur IRCC (à l’exception des courriels).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00017
Copie du Programme de perfectionnement professionnel (PPP) du Commissariat qui a été lancé le 1er avril 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00019
Copie des questions, des résultats, de l’analyse et du rapport final des deux sondages sur la santé mentale auprès des employés du Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00020
Copie du nouveau Cadre ministériel des résultats qui a été élaboré et publié pour mieux tenir compte des priorités de la Commissaire.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00021
Copie des plus récents indicateurs de rendement clés et objectifs qui doivent être atteints par les enquêtes au Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020