Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 15 dossier(s)

Req # A-2020-00007

Liste de tous les marchés attribués par CDC au cours des cinq dernières années.

Organisation: Construction de Défense Canada

347 page(s)
août 2020

Req # 130-20-A-006

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # 130-20-A-007

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # 130-20-A-008

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2021-00016

Tous les documents définitifs, qui n’ont pas déjà été rendus publics, concernant l’enquête systémique sur IRCC (à l’exception des courriels).

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

236 page(s)
août 2020

Req # A-2021-00017

Copie du Programme de perfectionnement professionnel (PPP) du Commissariat qui a été lancé le 1er avril 2020.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

42 page(s)
août 2020

Req # A-2021-00019

Copie des questions, des résultats, de l’analyse et du rapport final des deux sondages sur la santé mentale auprès des employés du Commissariat à l’information.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

122 page(s)
août 2020

Req # A-2021-00020

Copie du nouveau Cadre ministériel des résultats qui a été élaboré et publié pour mieux tenir compte des priorités de la Commissaire.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

71 page(s)
août 2020

Req # A-2021-00021

Copie des plus récents indicateurs de rendement clés et objectifs qui doivent être atteints par les enquêtes au Commissariat à l’information.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

71 page(s)
août 2020

Req # A-2021-00022

Documents/courriels qui décrivent comment une plainte est attribuée à un enquêteur et quels facteurs sont pris en considération lorsqu’une plainte est attribuée à un enquêteur.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

1 page(s)
août 2020
Date de modification :