À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- août
- Commissariat à l'information du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
- Ressources naturelles Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 200 dossier(s)
Req # A-2023-00319
Tous les documents et renseignements l’égard de la propriété ; 1 341 029, 1 341 031, et 1 515 508 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, portant le numéro civique 2090-2130, rue de la Montagne, Ville de Montréal, Province de Québec.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00338
Tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes relatifs à Barrick Gold faits au gouvernement du Canada pendant la période du 1er juin 2019 au 31 juillet 2023, y compris la communication numéro 223422-467796 datée du 25 février 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00341
Tous les renseignements et copies de tous les documents relatifs à la propriété désignée comme étant les lots 2 769 258, 2 873 744, 2 873 750 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, et/ou à 9144-3622 QUEBEC INC.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00342
Toute la documentation au sujet de la certification EnergyStar des vingt modèles de laveuses Samsung à chargement vertical, et l’ensemble de la documentation pour chaque demande de certification qui aurait été faite par Samsung ou l’un de ses mandataires.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00345
Dossier 200975: Programme de recharge des véhicules électriques de l’Ontario : ce que nous savons.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00346
Dossier 200237: Vers la décarbonisation du secteur de l'électricité de l'Ontario - sommaire et points essentiels.Organisation: Ressources naturelles Canada
août 2023
Req # A-2023-00010
Tous les documents disponibles relatifs à la présence des membres du personnel (p. ex., les documents relatifs à l'accès par carte, les documents relatifs à l'accès au réseau, les documents relatifs aux congés sans solde, les courriels relatifs à la présence) pour l'ensemble des membres du personnel du Commissariat à l'information pour la période du 2023-04-19 au 30 avril 2023. Les équipes des RH, de la Sécurité et de la surveillance du réseau informatique devraient contribuer à ces informations.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2021-00030
Le nom des personnes qui ont participé au programme Échanges Canada du CRTC pour chaque exercice du CRTC, à partir de l’exercice 2006-2007 jusqu’à l’exercice 2020-2021, et les postes qu’elles ont occupés au CRTC, ainsi que les postes qu’elles ont occupés immédiatement avant d’occuper ces postes, et le nom de leur employeur.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022