À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2023-00057
Tous les documents de 1941 à 2010 portant sur la non-conformité réglementaire pendant l’exploitation et les répercussions sur la santé humaine et environnementale des sites miniers abandonnés suivants au Manitoba : mine Ruttan, mine Sherridon, mine de Lynn Lake, mine Snow Lake, mine de Fox Lake, mine de God’s Lake, mine Central.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00059
Les documents liés à l’approvisionnement en eau et au traitement des eaux de Rankin Inlet de 2010 au 5 juillet 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00088
Les documents relatifs à la déclaration de Ron Irwin selon laquelle les groupes de la Colombie-Britannique qui n’ont pas participé aux négociations du traité en 1995 recevraient peu d’attention de la part du gouvernement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2021-00226
Une liste des documents d’information préparés à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones et d’Affaires du Nord Canada du 1er au 31 décembre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00012
Les documents relatifs à toute revendication particulière présentée au gouvernement par la Nation crie de Tataskweyak de 1995 au 17 avril 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00071
Les détails du contrat octroyé à 4 S Consulting Services Inc. en mars 2023 (numéro de la DP : 1 000 246 284).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Req # A-2023-00087
Les documents relatifs aux obligations de tiers du gouvernement envers l’Église catholique.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # AF-2022-00020
Je veux obtenir une liste exhaustive de toutes les unités de logement subventionnés par le gouvernement fédéral qui permet de payer 25% de son revenu pour le loyer pour tout le Canada. Je veux obtenir cette liste pour toutes les unités qui ne sont pas administrées par un pallier de gouvernement provincial, municipal ou pour des unités pour les premières nations. Je veux obtenir cette liste qui est disponible pour les personnes entre 18 et 65 ans pour des unités de logement pour tous les programmes de subventions (OBNL coopérative ou tout autre organisme ayant une convention d'exploitation avec le fédéral et qui subventionne les unités de logement). Je veux obtenir cette liste pour les personnes autochtones, métis avec statut ou sans statut (loi sur les Indiens ou autre statut). Quand je dis liste, je veux dire, nom de l'organisme, adresse/coordonnées, nombre d'unités subventionnées, typologie de logement (nombre de chambres à coucher, etc.).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2022