À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2021-00091
Étude sur les eaux pluviales de la Première Nation d’Elsipogtog dans l’optique de l’adaptation aux changements climatiques, financée par le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations (2017-2018).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00092
Rapports produits par le conseil de bande de Membertou à l’aide des fonds du Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations alloués au conseil pour l’exercice financier 2017-2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-00096
Rapports : « The Grassy Narrows Reserve: socio-economic development » (préparé par Anderson Research Consultants Incorporated) et « The Grassy Narrows First Nation self-government project: framework agreement package ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
août 2021
Req # A-2021-014084
Le demandeur demande ce qui suit : Nominations à des postes de durée indéterminée et déterminée de 3 mois ou plus par les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi dans l'Organisation -- pour chacune des années 1970 à 2020, dans la mesure où les données ou les renseignements sont disponibles.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # AF-2019-00072
Les derniers baux principaux relatifs à des propriétés à Granville Island : Maritime Market et marina; Creekhouse; Pier 32; Foreshore; marché des enfants ainsi que toute la correspondance électronique entre les représentants de la SCHL et les détenteurs d’un bail principal concernant la négociation des baux principaux.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00017
Fournir les versions les plus récentes des notes d’information, des notes de service et des présentations fournies au ministre des Finances ou au ministre de l’Emploi et du Développement social du Canada. Inclure les documents fournis aux ministres entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020. Exclure les courriels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00038
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 19 juillet 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00040
Fournir des copies de toutes les communications envoyées par la SCHL au BSIF concernant toute proposition soumise au BSIF pour l’assurance prêt hypothécaire de Genworth ou la Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty qui assure des prêts hypothécaires résidentiels de plus de 1 million de dollars sans garantie gouvernementale. Inclure les documents envoyés par la SCHL depuis le 1er juillet 2019.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020
Req # AF-2020-00041
En ce qui concerne le financement de recherche du laboratoire de solutions fourni à Generation Squeeze ou à la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique, fournir le « FORMULAIRE DE DEMANDE – LABORATOIRES DE SOLUTION » remis par le demandeur à la SCHL. Remarque : À la section 1 du formulaire susmentionné, qui se trouve ici, on indique que « le nom du demandeur, celui des partenaires du projet, le titre du projet, un aperçu du projet destiné au public et le montant accordé seront rendus publics si la proposition est choisie pour un financement en vertu de l’Initiative ». Par conséquent, cette partie du formulaire devrait être divulguée dans le cadre du processus d’accès à l’information, ainsi que le reste des renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements qui doivent être protégés en vertu d’un article pertinent de la Loi sur l’accès à l’information.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
août 2020