À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 137 dossier(s)
Req # A-2023-00016
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00113 : Lacrosse et les Jeux du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00017
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00104 : Coupe du monde 2026 de la FIFA et la candidature des Jeux Commonwealth de 2030 - Demande d'appui auprès d'organismes de services essentiels fédéraux.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00020
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00061 : L'évaluation de la Stratégie d'exportation créative 2018-2019 à 2020-2021.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00021
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00057 : Impact du travail hybride sur le réseau informatique.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00022
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00047 : Invitation à la causerie du forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00023
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00042 : L'évaluation du Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 2015-2016 à 2020-2021.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00024
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00027 : Évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : investir dans notre avenir 2018-2019 à 2021-2022.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00025
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00018 : Budget supplémentaires des dépenses (C) 2022-2023.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00026
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00015 : Sondage de la Confirmité avec la Politique sur l'intégrité scientifique 2023.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023
Req # A-2023-00030
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2022-01587 : Approbation de l'évaluation des incidences sur la vie privée de l'application de la base de données "Jeunesse Canada au travail" de Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
août 2023