À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A2022-015
J’aimerais obtenir les coordonnées de l’organisme de surveillance qui a pour mandat d’enquêter sur les cas d’inconduite à la CCETP et à la GRC. J’aimerais également obtenir les coordonnées de la commissaire de la GRC Brenda Lucki.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
août 2022
Req # A-2022-003
tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information, les présentations et les messages instantanés concernant l'examen par l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de reinseignment de l'utilisation des polygraphes par le Centre de la sécurité des télécommunications. Cette demande inclut toute communication entre l'OSSNR et le CST au sujet des polygraphes, y compris, mais sans s'y limiter, les implications de l'examen en matière de protection de la vie privée. La période de demande s'étend du 1er octobre 2021 au 2 juin 2022.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
août 2022
Req # A-2017-00478
Avis d'arrêté émis le 2015-10-26 et annulé le 2017-05-19 et documents concernant les Règles relatives au temps de travail et de repos.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2019-00080
Documents sur une entente potentielle d'investissement concernant l’acquisition, le remplacement ou l’opération d’une grue-portique au port de Cap-aux-Meules.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2019-00251
Note d'information pour le ministre et le sous-ministre : ACE2019-476151 - Analyse provisoire de l'examen de l'intérêt public de la fusion entre First Air et Canadian North.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2019-00491
Dossiers détaillant les discussions de la réunion du comité du SM sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques mai 2019 - novembre 2019Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2019-00640
Tout dossier ayant trait à la réunion du groupe d'intervention en cas d'incident du 17 février 2020. Période : 15 au 18 févrirer 2020.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2020-00289
Tout dossier de rappel, y compris tous les documents, associés au rappel de Transports Canada 2019090, qui couvre 75 356 véhicules Nissan Qashqai et Rogue de 2017-2018.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2020-00305
Tout dossier ayant trait aux drones utilisés le 27 septembre 2019 dans la ville de Montréal (marche pour le climat à Montréal).Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2021-00179
Une copie du profil de risque ministériel de Transports Canada pour les années 2019 à 2021 ou la plus récente copie de ces documents.Organisation: Transports Canada
août 2022