À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 87 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
Req # A-2021-00111
Diverses notes d'information : PS-032457, PS-032552, PS-031930Organisation: Sécurité publique Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Req # A-2020-00028
Tous les dossiers concernant les exercices menés par le Canada pour la grippe pandémique ainsi que le Plan nord-américain. Calendrier : 2 avril 2012 au 1er mars 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2020-00042
Tous les documents relatifs aux engagements et aux consultations du Ministère avec les groupes autochtones au Canada concernant le décret en conseil PC 2020-298Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2020-00062
Tous les documents relatifs à l'ordonnance et au décret d'amnistie entre SP et le ministère de la Justice concernant les décrets C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2020-00285
Toutes les communications entre le sous-ministre de la Sécurité publique, Rob Stewart, et la société de télécommunications Ericsson le 12 novembre 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2020-00338
Tous les documents relatifs au mouvement "Shut Down Canada". Calendrier : 1er février 2020 au 29 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2020-00347
Tous les documents concernant la Recherche et développement pour la défense Canada – Centre des sciences pour la sécurité. Calendrier : 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021