Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 190 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre national des Arts

août 2023

Req # A-2022-17

Note d'information BN0011747 Feuille de calcul du Programme d'aide à la recherche industrielle

Organisation: Conseil national de recherches Canada

500 page(s)
août 2022

Req # A-2020-08

Fournir les notes d’information de 2020 sur les projets internes et clients/collaboratifs covid-19. Fournir les accords de mémorandum de 2020 avec les partenaires covid-19. Fournir les résultats des tests de 2020 sur l’équipement lié à la covid-19 et sur la décontamination de la covid-19 et d’autres résultats de tests. De l’exercice 2017-2018 à la période 2020-2021, fournir un résumé des projets d’essai de clients privés des portefeuilles du CNRC : sciences de la vie, technologies émergentes, produits thérapeutiques pour la santé humaine, technologies numériques, transport automobile et de surface, énergie, mines et environnement, et instruments médicaux, par sujet, date, frais, entreprises, y compris, si possible, les résultats sommaires.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

195 page(s)
août 2022

Req # A-2022-18

Toutes les informations sur la recherche neurocomportementale menée par Mme Ford-Brown et/ou M. Taylor se déroulant à Windsor, en Ontario, à l'Hotel Dieu Grace Hospital et/ou Toldo Neurobehavioral Institute impliquant la cartographie des cerveaux masculins gais, le reséquençage de leur ADN pour inclure un chromosome féminin et exclure un chromosome masculin, la croissance/création de clones correspondant à leur âge actuel, et l'empreinte de leurs cerveaux cartographiés sur les clones, et le meurtre du sujet gay d'origine.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2022-05

Toutes les notes et les communications internes au CNRC, ainsi qu'avec les autres organisations fédérales, concernant l'établissement de la date d'entrée en vigueur de la politique de vaccination obligatoire du CNRC au 8 novembre 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

128 page(s)
août 2022

Req # A-2022-03

Tous les détails liés aux subventions accordées à "ApplyBoard" de juillet 2016 au 4 mai 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

279 page(s)
août 2022

Req # A-2022-13

Toute étude gouvernementale ou ministérielle, produite à l'interne ou par des tiers parties, mentionnant les cyber-vulnérabilités ou l'état de la cyber-sécurité au CNRC du 1er janvier 2017 au 27 juin 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

24 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00046

Dossier 189637: Ajustement carbone aux frontières.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00057

Dossier 189637: Ajustement carbone aux frontières.

Organisation: Ressources naturelles Canada

5 page(s)
août 2022

Req # A-2021-00446

L’entente FCM-Canada régissant le FMV, LC3-FCM : 40 M$ au Toronto Atmospheric Fund; 18 M$ au EfficiencyOne; 22 M$ au AB Ecotrust; 22 M$ à la Ville de Vancouver; 22 M$ à la Fondation communautaire d’Ottawa; 33 M$ au Fonds climat du grand Montréal; les documents sur le LC3-FCM ACC.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1467 page(s)
août 2022
Date de modification :