À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 276 dossier(s)
Req # A-2022-00979
Courriels, rapports et correspondances qui indiquent le nombre de membres des FAC qui ont été libérés ou qui sont en voie d’être libérés en vertu de l’article 5F et/ou de l’article 4C par l’intermédiaire des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC). Période : d’octobre 2021 à août 2022.Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2022-01620
Documents transmis par le Dét Ops Imm Trenton en ce qui concerne l’achat de tondeuses à gazon et de défricheurs de mauvaises herbes achetés en 2022 (présentation no 1257-2-22/055)Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00050
Rapports et correspondances concernant le rapport Arbour produit par Mme Jocelyn Therrien envoyés au min DN, au SM, au CEMD, au VCEMD et au Sec Corp du 10/2022 au 04/2023Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00058
L’organigramme complet de tous les postes ayant un rôle dans l’administration de la Loi sur l’accès à l’information, y compris tous les postes du Directeur – Accès à l’information et protection des renseignements personnels (DAIPRP) au 31 mars 2023.Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00069
Courriel envoyé par le Lcol Charron JCM au Lcol Erickson RK le 6 décembre 2022 avec comme objet « FW : 2 CAD IMMUNIZATION DIRECTIVE »Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00112
Documents relatifs aux entrevues et aux dépôts effectués par le Laboratoire de recherche navale de la Défense à Victoria, en Colombie-Britannique, avec une personne nommée. De 1960-01-01 à 2023-01-01.Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00149
Mise à jour des chiffres sur les cas fondés d’inconduite sexuelle des cadets au sein du MDN et des FAC. Période de 2015 à 2022.Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00243
Tous les documents liés aux résultats du projet de recherche « Subvention d’engagement ciblé 2020-2021 », deuxième ronde, y compris les rapports et les sommaires. Aussi, des détails sur la façon dont le financement a été réparti entre les bénéficiaires et à quelle fin.Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00342
Dossiers qui concernent les contrats pour les entreprises qui effectuent des travaux d’assainissement ou de recouvrement d’amiante à la BFC Goose Bay (5e Escadre) entre le 01-01-1991 et le 31-12-2022Organisation: Défense nationale
août 2023
Req # A-2023-00362
Documents concernant le montant total payé à 2704981 Ontario Incorporated (faisant affaire sous le nom de Midtown Cleaners) à partir du contrat no W6448-22C003/A, y compris la confirmation si les contrats sont toujours actifs à partir du 29-05-2023Organisation: Défense nationale
août 2023