À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 215 dossier(s)
Req # A-2023-00446
Documents de septembre 2022 à juillet 2023 relatifs au produit Noxfish dans la rivière Miramichi, au Nouveau-BrunswickOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00518
Information sur la qualité de l’eau et données de surveillance du port d’Halifax concernant le traitement des eaux usées dans le port, de décembre 2005 à juillet 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00540
Information relative à un navire construit en 1946 à Steveston, en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00567
Copie du rapport d’Ecotrust concernant le nombre de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) dans les prises accessoires de la pêche au saumon rouge (Oncorhynchus nerka)Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # A-2023-00578
Documents relatifs au nouveau quai longitudinal à la nouvelle rampe de mise à l’eau au port de North Head, à l’île Grand Manan (Nouveau-Brunswick); numéro d’appel d’offres : EC373-212080/AOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2023
Req # NFB_AI_2023-2024_1
Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'huiOrganisation: Office national du film
août 2023
Req # A-2021-01021
Échanges entre l’employeur et les syndicats concernant la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la GRC, entre le 1er août 2021 et le 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01332
Tous les documents en la possession du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soumis par la Gendarmerie royale du Canada concernant les politiques, le budget, le programme, la mise en œuvre des ressources en matière de cybercriminalité, le personnel, le financement, le personnel à l’appui de la création du programme de cybercriminalité à l’échelle nationale et internationaleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01363
Rapport sur la phase 2 de l’étude d’établissement des coûts des impacts des changements climatiques pour le gouvernement fédéralOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023
Req # A-2022-01405
Du 1er janvier au 7 novembre 2022, fournir tous les documents concernant GCStrategies. Se limiter au niveau de directeur et aux niveaux supérieurs. Se limiter à la version finale ou à la plus récente ébauche. Exclure tous les documents qui exigeraient la consultation du ministère de la Justice, en raison des renseignements confidentiels du CabinetOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
août 2023