Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 109 dossier(s)

Req # A-2020-00018

Document du Cabinet demandant un financement pour le site de la mine Faro, accompagné d’une annexe de huit pages énumérant les approbations antérieures pour cette mine, créée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en 2009.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00015

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pendant les mois d’octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00014

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux AMA et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à décembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00305

Tous les documents relatifs au chef Dixon Lutz de la bande indienne de Liard publiés entre 1986 et 1992. Documents de l’Assemblée générale à Simson Lake, au Yukon.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00210

Ensemble des politiques, des lignes directrices et des documents-cadres associés aux tables de discussion du gouvernement du Canada sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones et l’autodétermination.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

37 page(s)
août 2020

Req # A-2020-01436

Copie des rapports, discussions, notes d'information, notes de service et décisions relatives à l'examen de lancement du prix de l'erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

20 page(s)
août 2020

Req # A-2020-04137

Copie de la documentation du CEPMB relative à l'examen scientifique et à l'examen des prix de l'erenumab (Aimovig) de janvier 2018 à février 2020.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

17 page(s)
août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

août 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la capitale nationale

août 2020
Date de modification :