À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2021-699
Tous les courriels/correspondances/lettre et pièces jointes envoyés et reçus par le directeur ou autres employés du SCRS et faisant référence à la manifestation des camionneurs appelé le « Convoi de la liberté » et des personnes qui y participent et…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-701
Toutes notes d'informations, notes de briefing, pour le Ministre de la sécurité publique concernant les manifestations contre les mesures sanitaires et le blocage à Ottawa entre le 2022-01-30 et le 2022-02-14.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-706
Notes d’information, breffages, rapports, procès-verbaux de réunions et courriels abordant les manifestations menées par le Convoi de la liberté à Ottawa pour la période du 20 janvier 2022 au 16 février 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-707
L’ensemble des courriels, des documents, de la correspondance et des transcriptions de conversations téléphoniques concernant des cyberincidents connus et les opérations des plateformes de financement participatif en lien avec le convoi des…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-724
Tous les rapports du CIET produits en janvier 2022 offrant un avertissement au sujet d’« éléments extrémistes » du Convoi de la liberté.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-729
Toute la correspondance à l’attention ou en provenance du directeur du SCRS concernant les blocus et les manifestations qui ont eu lieu à Ottawa et aux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis pour la période du 5 février 2022 au 20 …Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-730
Toutes les versions définitives des rapports de renseignement, des études et des comptes rendus créés pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2022 au sujet des manifestations prévues à Ottawa en réponse aux mesures liées à la COVID-19.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-731
Toutes les versions provisoires des rapports de renseignement, des études et des comptes rendus créés pendant la période du 1er février 2022 au 24 février 2022 au sujet des manifestations prévues à Ottawa et aux passages frontaliers entre le Canada…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-767
Tous les documents concernant l’Agence spatiale canadienne pour la période du 1er novembre 2021 au 14 mars 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022
Req # A-2021-782
Dossier d’enquête complet de Gilles Brunet, ancien membre du Service de sécurité de la GRC, au sujet de la théorie selon laquelle il aurait collaboré avec des services de renseignement étrangers.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2022