À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 198 dossier(s)
Req # A-2021-00121
PS-033634 : Rencontre du ministre avec M. Kevin Brosseau (ancien sous-commissaire de la GRC) le 29 avril 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00123
PS-033550 : Réunion du ministre Blair avec le président du Conseil consultatif de gestion, Richard Dicerni, le 15 avril 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00130
PS-033475 : Divulgation - Vérification des antécédents avant l'adoptionOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00133
Tous les rapports relatifs à la participation de Sécurité publique Canada à l'opération Nanook. Calendrier : 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00134
Tous les documents relatifs à la participation de Sécurité publique Canada à l'opération Nanook. Calendrier : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00136
Tous les documents de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture envoyés à Malcom Brown de Sécurité publique Canada. Calendrier : 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00137
Courriels envoyés et reçus par le conseiller politique Ismail Mohamed. Calendrier : 1er décembre 2012 au 31 mai 2013Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00139
Tous les documents relatifs au passage du maire de Windsor à la frontière canado-américaine au point d'entrée de Sarnia et à son obligation de quarantaine ultérieure. Calendrier : 15 mars 2020 au 03 août 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Req # A-2021-00148
Tous les documents sous la garde de Sécurité publique Canada concernant l'exemption sanitaire ou religieuse de la psilocybine de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Calendrier : 1er juillet 2018 au 15 juillet 2021Organisation: Sécurité publique Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.