À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
août 2021
Req # A-2021-00022
Renseignements (notamment la correspondance, les notes d’information, les dossiers et les courriels) relatifs à l’autorisation des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le compte d’Énergie atomique du Canada limitée d’agir à titre d’autorité…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00040
OBJET : Achat fait par 1851636 Ontario Inc. (l’« acheteur ») auprès de LINBOROUGH PROPERTY CORP. (le « vendeur ») des terrains et locaux connus sous l’appellation municipale 40, rue Hunt, Ajax (Ontario) et décrits légalement comme PCL L-1 SEC M27;…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00041
Achat fait par MSH Corporation (l’« acheteur ») auprès de 2388539 Ontario Inc. et de [nom retiré] (le « vendeur ») des terrains et locaux connus sous l’appellation municipale 178, rue Dunlop, Barrie (Ontario) L4N 1B3 et décrits légalement comme PT…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00042
Achat fait par 2419619 Ontario Inc. auprès de WCB Realty Limited décrit légalement comme : PT LT 22 PL W790 NEEBING; PT LT 8 CON 3 NKR NEEBING PT 1, RR58, PT 4, 55R841 et PT 1, 2, 3 et 4, 55R1753 EXCEPT PT 1, 55R13951; S/T OFW55459; SUBJECT TO AN…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00044
Comptes rendus des réunions du Comité de gestion de la CCSN de mai et juin 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00048
Selon les rapports du détachement de Dryden de la Police provinciale de l’Ontario, en mai 2001, il y a eu une collision entre deux semi-remorques dans la semaine précédant le 7 mai 2001 sur la route 17, à environ 26 km à l’est de Dryden. L’accident…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021
Req # A-2021-00049
Achat fait par Needham Mills Developments Inc. auprès de [noms retirés] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et des locaux décrits légalement comme PT LT 9 CON 4 TECUMSETH, AS IN TE18173 EXCEPT 51R8932, PT 1 51R7991, PTS 1 et 2 51R18162,…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2021