À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- août
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Canada Eldor Inc.
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Emploi et Développement social Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 134 dossier(s)
Req # A-2021-01051
Copie de tout document associé à toute étude, analyse, estimation ou projection concernant les changements proposés pour la Prestation canadienne de la relance économique, en particulier la décision liée au paiement des huit semaines restantes de la Prestation canadienne de la relance économique prolongée à un montant inférieur de 300 $.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-01071
Note d’information 2021 SC-NHQ 000935 « Mise à jour sur la reprise des recouvrements ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-01083
Tout document expliquant aux agents de Service Canada comment utiliser cet espace pour laisser des messages aux agents de Visa; tout document montrant combien de caractères sont disponibles et comment s’appelle cet emplacement ou ce portail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-01158
Fournir une liste de tous les projets approuvés dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés dans la circonscription fédérale de Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine depuis 2016 inclusivement, y compris : l’année, le nom du bénéficiaire (de l’organisation), le montant et l’objet du projet.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-01238
À partir d’août 2017, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a animé une série de consultations pour le gouvernement du Canada à l’appui des efforts déployés par des organismes non gouvernementaux pour protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-01241
Documents expliquant, ou code informatique permettant de mettre en œuvre, la formule ou les critères utilisés pour déterminer : 1. l’admissibilité au Programme d’aide au remboursement administré par le Service national de prêts aux étudiants et 2. le montant réel en dollars des paiements réduits au titre de ce programme.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-01257
Le contrat final et les documents d’information connexes, s’il y a lieu, associés au numéro de contrat G9292-204453/001/PI.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2021
Req # A-2021-00009
Copie de la note de breffage : CTS-095722 - Points saillants des lettres de mandat supplémentaires de 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Req # A-2021-00039
Copie de la note de breffage : CTS-095878 - Note au dossier - Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles - deuxième réunion afin de discuter du projet de loi S-203 - 26 mai 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021
Req # A-2021-00040
Copie de la note de breffage: CTS-095889 - ENGAGEMENT PROACTIF EN LIEN AVEC PLATEFORME DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE (BA-000116)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2021