À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- août
- Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
- Canada Eldor Inc.
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Emploi et Développement social Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 134 dossier(s)
Req # 2601-10-2022-01
Les renseignements et documents pertinents aux déraillements des trains près de Gogama (Ontario) en février et mars 2015Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
août 2023
Req # A-2022-00047
Fournir des copies de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a présentées du 1er janvier 2018 au 6 décembre 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A-2023-00039
Copie de la note de breffage CTS-001240 : Législation sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne (législation sur l’IA de l’UE)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2023
Req # A2024-02
Du 2017-01-01 au 2022-12-31, liste des notes de service ou notes de breffages (versions finales) (1) adressées au président et chef de la direction de l'OIRPSP et reçues par celui-ci concernant les investissements 2) du président et chef de la direction de l'OIRPSP et adressée et reçue par les vice-présidents principaux de l'OIRPSP responsables de la catégorie d'actif, y compris la date, le nom ou le titre de la personne de la catégorie d'actif et la ligne d'objet.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2021-02938
Manuels, notes de service concernant les inspections auprès des employeurs dans le contexte de la COVID-19, y compris les obligations des employeurs à l’égard des travailleurs étrangers pendant la période de quarantaine et la pandémie, et statistiques des audits de la conformité des employeurs dans le contexte de la COVID-19 de mar. 2020 à déc. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2021-03878
Note d’information 2021 AC 003561 "Prestation canadienne d’invalidité – Plan de travail fédéral-provincial-territorial conjoint à la demande des ministres responsables des services sociaux".Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2021-03909
Note d’information 2021 AC 003529 "Prochaines étapes pour le Groupe consultatif sur les personnes en situation de handicap".Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022