À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2021-00551
Documents pour la période allant d’octobre à décembre 2017 liés à l’orthoréovirus pisciaire, à la jaunisse ou au syndrome de jaunisse, à l’inflammation des muscles squelettiques et cardiaques ou à la Creative Salmon Company LtdOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2021
Req # A-2021-00553
Rapports entre janvier 2020 et juillet 2021 sur les levés océaniques, les forages et les excavations réalisés à l’île Oak et dans les bassins de marée et infratidaux entourant l’île OakOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2021
Req # A-2021-00564
Correspondance d’avril à juillet 2021 avec le ministère des Transports de l’Ontario ou ses consultants concernant la voie de contournement de BradfordOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2021
Req # 21-2112
Je cherche à confirmer quel corridor ferroviaire sera utilisé pour le TGF entre les gares d'Ottawa, de Fallowfield et de Smith Falls (...). Veuillez confirmer si le TGF utilisera effectivement les corridors ferroviaires notés en orange sur la carte ci-jointe et veuillez confirmer qu'il s'agit bien du corridor ferroviaire de Smith Falls qui relie la gare d'Ottawa et la ville de Smith Falls.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
août 2021
Req # A-2019-00446
Notes d’information sur : 1) Le Comité des SM sur le changement climatique, l’énergie et l’environnement; 2) le groupe de travail des SM sur la réconciliation; 3) Comité des SM sur les tendances et les politiques économiques; 4) le Comité spécial des sous-ministres sur l’ArctiqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2020
Req # A-2019-00790
Documents relatifs à l’exportation de bélugas d’un aquarium en Ontario vers un aquarium aux États-UnisOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2020
Req # A-2019-01048
Documents rédigés entre janvier et novembre 2019 concernant le brise‑glace polaire NGCC John G. DiefenbakerOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2020
Req # A-2019-01071
Documents datés entre août et décembre 2019 concernant le Tenacibaculum adressés à Jay Parsons ou en provenance de celui-ciOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2020
Req # A-2019-01133
Documents datés entre janvier et décembre 2019 concernant une possible fermeture prolongée de la baie de Fundy en 2020Organisation: Pêches et Océans Canada
août 2020
Req # A-2019-01209
Notes d'information à l'intention de la ministreOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2020