À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # NFB_AI_2023-2024_1
Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'huiOrganisation: Office national du film
août 2023
Req # A-2023-003
1) les dates de toutes éditions du Manuel 2) une copie intégrale de la version du Manuel qui, en date du 10 juillet 2008, était la plus récenteOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Investir Au Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Req # AI_2021-2022_4
Données sur le financement par l'Office national du film de productions documentaires réalisées par des Noirs, des Autochtones et des cinéastes issus de communautés raciales diverses au Canada en 2018, 2019 et 2020.Organisation: Office national du film
août 2021
Req # OPM-A-2021-003
euillez me faire parvenir les documents ou politiques les plus courants portant sur : a) Les plans d’assurances (vie, santé, invalidité) dont bénéficient les Employé-es non syndiqué-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. b) Le détail des bénéfices, avantages sociaux qu’ont les Employé-es non syndiqué-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. à savoir, mais sans pour autant s’y limiter aux : • Les primes et les boni (tels que les boni de performance, d’ancienneté ou discrétionnaires); • L’ accès à des services d’orientation et de développement de la carrière ; • L’utilisation d’une voiture de l’Employeur et /ou remboursement des frais associés à l’utilisation d’une voiture personnelle (kilométrage, essence, assurance) ; • L’utilisation sur l’accès à un compte de dépenses discrétionnaires ou non-discrétionnaires ; • L’accès à de la formation autre que celle dispensée par des Employé-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. ; • Le remboursement à l’Employé-e non syndiqué-e ou paiement direct par l’Employeur des frais associés à des cartes de compétences et de permis ; • Le Remboursement à l’Employé-e non syndiqué-e ou paiement direct par l’Employeur des frais associés à des associations professionnelles ou des Ordres professionnels. c) Plan de retraite dont bénéficient les Employé-es non syndiqué-esOrganisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film