Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 131 dossier(s)

Req # A-2019-00014

Documents concernant la Décision de radiodiffusion 2019-172 et d'ordonnance 2019-173. Plage de dates du 15 mai 2017 au 23 mai 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

1608 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00016

Veuillez fournir l'information ou le rapport fourni par la SRC au CRTC concernant la diffusion par la SRC d'un avis requis par l'article 35 (1) des règles de pratique et de procédure du CRTC relative à l'avis de consultation de radiodiffusion 2019-379.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

24 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00018

Demander des données aggrégées sur les transferts frauduleux de numéros de téléphone mobile et les échanges non autorisés de cartes SIM auprès des opérateurs de téléphonie mobile canadiens (Bell, Eastlink, Rogers, SaskTel, Shaw, Tbay et Telus) entre août 2019 et mai 2020.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

4 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00019

Demander des documents relatifs à la communication du 26 juin 2020 entre Pelmorex Corp et le CRTC (figurant sur le registre fédéral des lobbyistes ayant le numéro de communication 4962-477120).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

10 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00022

Veuillez confirmer 1. si le CRTC a mis en ligne des documents publiés avant avril 1984 2. si ces documents sont disponibles en ligne par le public 3. si le CRTC a l'intention de les rendre disponible au public 4. si oui, quand il prévoit de le faire.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
août 2020

Req # A-2017-44288

Copie de toutes les communications et de tous les plans de sensibilisation préparés par le Ministère afin de régler la question des personnes franchissant la frontière de manière irrégulière. Veuillez fournir la version définitive. Si aucune n’existe, veuillez fournir la version provisoire la plus récente. Veuillez ne pas inclure les documents qui pourraient nécessiter la consultation de documents et de courriels du Cabinet. Pour la période du 1er août 2017 au 29 septembre 2017.