À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 29 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2019-00014
Documents concernant la Décision de radiodiffusion 2019-172 et d'ordonnance 2019-173. Plage de dates du 15 mai 2017 au 23 mai 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00016
Veuillez fournir l'information ou le rapport fourni par la SRC au CRTC concernant la diffusion par la SRC d'un avis requis par l'article 35 (1) des règles de pratique et de procédure du CRTC relative à l'avis de consultation de radiodiffusion 2019-379.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00018
Demander des données aggrégées sur les transferts frauduleux de numéros de téléphone mobile et les échanges non autorisés de cartes SIM auprès des opérateurs de téléphonie mobile canadiens (Bell, Eastlink, Rogers, SaskTel, Shaw, Tbay et Telus) entre août 2019 et mai 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00019
Demander des documents relatifs à la communication du 26 juin 2020 entre Pelmorex Corp et le CRTC (figurant sur le registre fédéral des lobbyistes ayant le numéro de communication 4962-477120).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00022
Veuillez confirmer 1. si le CRTC a mis en ligne des documents publiés avant avril 1984 2. si ces documents sont disponibles en ligne par le public 3. si le CRTC a l'intention de les rendre disponible au public 4. si oui, quand il prévoit de le faire.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2020
Req # A-2020-00006
Fournir le nombre de candidats qui ont présenté une demande pour mener des travaux de recherche appuyés par le CRSNG portant sur la COVID-19, le nombre de demandes acceptées, les montants et le but des subventions de recherche.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00016
Obtenir des documents de tout type - courriels, rapports, notes d'information, exposés, carnets de vol/registres de données, trajectoires de vol, manifestes de marchandises, données sur la dispersion des particules en suspension - dans tout format, au cours des cinq dernières années, concernant l'utilisation dans le monde réel d'aéronef de tout type incluant des drones dans l'espace aérien canadien pour réaliser des expériences ou mener des opérations courantes liées à la gestion du rayonnement solaire et/ou l'injection d'aérosols stratosphériques, d'une manière plus générale, une sorte de géoingénierie. Autres termes clés pouvant faciliter les recherches : gaz précurseurs, dioxyde de soufre, sulfure d’hydrogène, acide sulfurique gazeux, dioxyde de titane, injection de soufre, charge aérosol, agents de forçage climatique, réduction de la croissance des aérosols stratosphériques, particules photophorétiques. Veuillez prendre note, « ne pas » chercher des données sur la tentative de programme de suppression de la grêle se déroulant en Alberta depuis le milieu des années 1980 en vertu de la Weather Modification Act.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2020
Req # A-2020-00017
La présente demande concerne la demande de propositions N21-18634 pour des services d’applications - A.7 Programmeur-analyste de niveau 2 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Nous demandons que tous les documents liés à son évaluation (échanges de courriels, dossiers d’évaluation, notes de réunion) du 29 juillet à aujourd’hui soient immédiatement protégés.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
août 2020