À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2021-00030
Le nom des personnes qui ont participé au programme Échanges Canada du CRTC pour chaque exercice du CRTC, à partir de l’exercice 2006-2007 jusqu’à l’exercice 2020-2021, et les postes qu’elles ont occupés au CRTC, ainsi que les postes qu’elles ont occupés immédiatement avant d’occuper ces postes, et le nom de leur employeur.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2021-00061
Toutes les communications transmises par voie électronique relatives à une interdiction potentielle de Russia Today (RT) de radiodiffuser au Canada. Calendrier : à compter du 14 février 2022 à le 2 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2022-00006
Copie de tous les échanges lettres, courriels et correspondances échangés entre des gestionnaires, responsables, employés, membres et fonctionnaires du CRTC avec des membres de la haute direction de Radio-Canada et faisant référence à l’utilisation du Mot en « n » à Radio-Canada et ce entre le 1 janvier 2022 à le 4 juillet 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2022-00008
Document #859595 intitulé Rapport sur l'anti-racisme et l'antidiscrimination au CRTC et mise en œuvre.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2022
Req # A-2018-00029
Dossiers provenant du président et de la vice-présidente, Recherche, et portant sur la cessation graduelle des activités du Programme des réseaux de centres d’excellence et sur la création du fonds Nouvelles frontières en recherche, y compris sur les différences entre les deux programmes en ce qui concerne les exigences en matière d’admissibilité, du 1er janvier 2017 au 12 février 2019Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2022
Req # A-2022-00040
Dossiers ayant trait à l’obtention des services d’un entrepreneur pour l’exécution d’une évaluation du lieu de travail conformément à la partie II du Code canadien du travail d’ici le 17 juin 2022Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2022
Req # A-2022-00041
Dossiers ayant trait à l’obtention des services d’un entrepreneur pour l’exécution d’une évaluation du lieu de travail conformément à la partie II du Code canadien du travail d’ici le 17 juin 2022Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation