À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2022-00205
Documents sur les OVNI relatifs à un chercheur spécialisé en objets volants non identifiés (OVNI), leur correspondance avec Transports Canada et les rapports du 1er mai 2021 au 12 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00209
Information sur l'annulation du vol WO720 entre Edmonton, Alberta (YEG) et San Diego, California (SAN) le 4 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00210
Information sur le progrès du processus de certification du Embraer 195-E2 en ce qui a trait à la progression du 195 dans les Instructions visants le personnel : 500-019, 511-004 et 513-003 Circulaires d'information 521-002 et 521-004.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00213
Tout dossier concernant l'utilisation par le ministre Justin Trudeau de l'application ArriveCAN entre le 1er avril 2020 et le 21 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00217
Divers dossiers concernant les activités de modification du temps de l'aéronef dans le sud du Manitoba du 1er janvier 2022 au 25 juillet 2022.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2022-00260
Une copie du rapport publié auparavant dans le dossier A-2021-00526 et le dossier A-2021-00624.Organisation: Transports Canada
août 2022
Req # A-2021-00023
A) Sous-délégation en dotation (2020-12-07) N° de référence : 3970696-Organisation : Commission de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC) Secteur : Secrétaire général/Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signature. B) Cadre de suivi de la dotation (2020-02-25) N° de référence : 3820542 - Organisation : CRTC Secteur : Secrétaire général /Ressources humaines Destinataire : Chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour décision C) Structure de la direction du secteur de la consommation, de la recherche et des communications (2020-10-15) Réf# 3946130 - Organisation : CRTC Secteur : Consommation et planification stratégique Destinataire : Sous-chef (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour signatureOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
août 2021
Req # A-2020-00083
Tous les documents disponibles concernant les demandes et les décisions relatives à la subvention de diversification de l'économie de l'Ouest : 1er mars 2013 ; 12 octobre 2012 ; 7 août 2009 ; 14 novembre 2007 ; 5 juin 2006 - Tous les renseignements disponibles concernant le lobbying exercé par la Saskatoon Prairieland Park Corporation dans le but de recevoir une aide quelconque d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2021
Req # A-2021-00053
Fournissez le document d'information suivant : EDM201116-17397Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2021
Req # A-2021-00012
Fournissez le document d'information suivant : WPG210420-17663Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies
août 2021